La politique de crédit des monopoles d’émission

Présentation



Nous étudierons dans cette partie la Banque de France, la Banque d’Algérie, la Réserve Fédérale américaine, et la Banque Nationale de Belgique.

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La banque de france (BDF)

3.1.1 Les conditions de réglementation

Fondée en 1800, la Banque de France n’a acquis le privilège d’émission qu’en 1803 sur la place de Paris. Le monopole national n’a été octroyé qu’en 1848 à la suite de la fusion avec les banques départementales. Nous avons déjà étudié dans des travaux précédents le comportement de la BdF sur la période 1800-1870 . Nous focaliserons l’étude sur la période 1848-2000. La BdF avait à l’origine une obligation de convertibilité métallique des substituts monétaires. La réglementation l’a affranchie progressivement de cette obligation. La BdF a suspendu la convertibilité des paiements en 1848, puis sur la période 1870-1877 et enfin de 1914 à nos jours. La BdF a d’autres privilèges : au privilège d’émission s’ajoute celui de l’interdiction de rémunérer les dépôts. Elle paye des impôts spécifiques comme un droit de timbre sur les billets (le calcul de cet impôt varie au cours des renégociations du privilège) et elle est généralement tenue d’aider le Trésor dans les moments difficiles. Initialement privée, la BdF est passée sous le contrôle de l’Etat en 1936 puis son capital a été entièrement nationalisée en 1945. Les règles qui encadrent le fonctionnement de la BdF évoluent à chaque renouvellement du privilège (Cf le chapitre 6) mais aussi lors des deux lois de nationalisation de 1936 et 1945. Les années 1970 connaissent aussi une modification de statut et les années 1990 également afin d’aligner les statuts de la BdF sur les exigences de la construction européennes. La réglementation concernant la BdF change en moyenne tous les 20 ou trente ans. Cette réglementation a toujours évolué dans le sens du renforcement du privilège d’émission. D’abord un monopole local en 1803, puis national en 1848, la suspension de la convertibilité métallique donne à la BdF le statut du producteur unique de monnaie. Enfin l’association de la BdF au cartel européen des banques centrales dans le projet de monnaie unique européenne conduit à l’instauration d’une monnaie inconvertible européenne. La réglementation sur le privilège d’émission continue dans le sens du renforcement du monopole d’émission. 
Sur le financement de l’Etat, nous assistons au contraire à un retournement de la réglementation qui a prévalu durant les 180 premières années d’existence de la banque. Conçue à l’origine pour financer l’Etat, la BdF n’a plus le droit de faire des avances au Trésor. Signalons tout de même, l’hypocrisie de cette interdiction apparente. La BdF n’a plus le droit de faire des avances au gouvernement, mais elle a une influence indirecte sur le marché des OAT en contrôlant les taux d’intérêts de court terme. Même indépendante de l’Etat, la BdF reste un instrument du dispositif des emprunts d’Etat.
Signalons enfin, que la BdF, a des obligations diverses comme celles concernant les emplois réservés. Elle n’est pas libre pour recruter le personnel.

3.1.2 L’analyse des bilans de la BdF

3.1.2.1 Les postes du passif
L’évolution des postes du passif est retracée par les graphiques BDF2, BDF6, BDF9 de l’annexe 1 de la thèse. Le graphique BDF2 montre que les fonds à vue constituent la majorité du passif. Les billets représentent entre 60 et 80 % du passif, seule la crise monétaire de 1855-57 a fait passer la part du billet en dessous de 60 % du passif. Les fonds permanents diminuent sur la période.
Le graphique BDF6 montre que sur la période 1914-1960 la composition du passif est semblable à celle du siècle précédent. Les billets représentent entre 70 et 90 % du passif et les comptes courants le reste du passif. Les fonds propres ont relativement disparu, le financement ne se fait que par les fonds à vue.
Le graphique BDF9 montre les conséquences de l’apparition des nouveaux moyens de paiement et de la bancarisation des ménages français. Le billet est sérieusement concurrencé par le chèque dans les échanges et sa part passe de 90 % à une fourchette comprise entre 30 et 40 % du passif. Les fonds à vue constitue toujours l’intégralité des financements. Il faut enfin noter le tour de passe-passe comptable constitué par le fond de stabilisation des changes. Depuis 1974, l’or est démonétisé et la BdF procède à une évaluation de son stock d’or non plus au prix du marché officiel mais au prix de marché. La BdF réalise une plus value latente qu’elle équilibre par une écriture qui représente entre 25 et 40 % de son bilan. Résumons le mécanisme :
1) la BdF s’engage à émettre des billets convertibles en un poids d’or. Ses clients lui confient leur or contre cette promesse de remboursement à vue des billets.
2) la BdF suspend la convertibilité, conserve l’or et se met à émettre des billets. Le pouvoir d’achat des billets en termes d’or s’en trouve largement déprécié.
3) la BdF gagne deux fois : elle touche les bénéfices de la fausse monnaie qu’elle a mise en circulation, tandis que ses actifs ne sont pas affectés par l’inflation.

3.1.2.2 Les postes de l’actif
Les postes de l’actif sont représentés sur les graphiques BDF1,BDF5,BDF10. Le graphique BDF1 montre que l’encaisse et le crédit évoluent de manière inverse. Lorsque le crédit augmente, l’encaisse diminue et inversement. Jusqu’en 1874, la BdF a le même profil de répartition entre l’encaisse et le crédit que dans la période 1803-1850. Elle limite l’expansion du crédit lorsque le taux de couverture des billets est inférieur à 30 %. L’encaisse représente une part très importante de l’actif puisqu’il se situe dans une fourchette comprise entre 60 et 70 % pour la période 1870-1913. Avant la proportion l’encaisse varie entre 20 et 60 %. Le crédit représente entre 30 et 80 % de l’actif et il se stabilise dans une fourchette entre 30 et 40 % en fin de période.
Le graphique BDF5 montre à nouveau l’évolution inverse entre l’encaisse et le crédit. Si la part de l’encaisse augmente de manière très forte à partir de 1926 et jusqu’en 1938 cela est dû au fait que la BdF a considérablement réduit son activité au moment de la récession. Il faut également observer que les financements à l’Etat se font au détriment de ceux à l’économie. La valeur de l’encaisse à partir de 1940 diminue ensuite dans le bilan parce que les stocks d’or ne sont pas réévalués au prix de l’or qui exprimé en billet de la BdF augmente. Cette situation va perdurer jusqu’en 1974. La banque continue d’accroître les crédits accordés à l’économie, mais comme les billets ne sont plus convertibles, il n’y a plus de limite à l’extension du crédit artificiel. 
Le graphique BDF10 montre que l’encaisse or et les disponibilités en devises représentent une part très importante de l’actif de la BdF, surtout après la réévaluation du stock d’or en 1974. Ces deux postes évoluent toujours en sens inverse du crédit distribué. Le crédit à l’Etat revient à une proportion plus faible ce qui est normal en temps de paix.
Il est intéressant de noter que la répartition des postes de l’actif de la BdF sur 150 ans fonctionne selon une régularité. Lorsque l’expansion de crédit met en péril la convertibilité des billets de la banque, elle arrête l’expansion. Cela fonctionne aussi bien sous le régime d’étalon or du dix-neuvième siècle que lorsque le franc n’est plus convertible que dans les autres devises. La concurrence entre les banques centrales pose une faible limite à l’expansion du crédit artificiel : en fait, si la banque centrale ne veut pas voir sa monnaie dépréciée (dévaluée) par rapport aux autres devises, elle doit simplement s’aligner sur le rythme d’inflation des autres banques centrales.

3.1.2.3 L’évolution du crédit réel et du crédit artificiel dans le total de bilan de la BdF
Les graphiques BDF3, BDF7 et BDF11 montrent l’évolution du crédit artificiel et du crédit réel. La part du crédit artificiel domine celle du crédit réel, ce qui n’est pas étonnant puisque l’analyse des postes du passif nous a montré que les financements à vue étaient majoritaires. Toutefois, le crédit artificiel ne représente pas 100 % du total de bilan parce que la BdF détient une forte proportion d’encaisse et de disponibilités sur l’étranger. Le graphique BDF11 montre une baisse du crédit artificiel en 1974, il s’agit d’une illusion comptable due à la réévaluation de l’or.

3.1.2.4 La stratégie de financement de la politique de crédit
Les graphiques BDF4, BDF8 et BDF12 analysent la stratégie de financement de la politique de crédit. Les fonds à vue financent l’accroissement du crédit. La BdF pratique l’émission de fausse monnaie pour augmenter la quantité de crédit. Le crédit est extrêmement instable : les expansions violentes (croissance à 2 chiffres sur deux ou trois années) sont suivies de contractions tout aussi violentes sur l’ensemble de la période étudiée. Il existe une concomitance entre les crises économiques et les contractions du crédit de la BdF. Cette concomitance permet de souligner que la BdF est l’origine du cycle. Ce qui est frappant c’est la récurrence du phénomène sur la période.

3.1.3 Conclusion sur l’adéquation du modèle théorique avec les faits étudiés
L’étude empirique confirme que le comportement du monopole d’émission est fondé sur l’émission de fausse monnaie pour financer le crédit. Le crédit a un profil instable parce qu’il est artificiel. La présentation du système hiérarchique dans le chapitre 5 ne correspond pas à la réalité. La banque centrale ne refinance le système bancaire que d’une manière marginale. La banque exploite son privilège (les études sur la rentabilité confirmeront ce point) obtient la suspension de la convertibilité et est l’instrument qui permet une gigantesque inflation au vingtième siècle. La banque est responsable de l’instabilité monétaire et des fluctuations cycliques. Nous verrons avec les études sur la rentabilité l’intérêt qui existe à exploiter le privilège. Il est beaucoup plus avantageux d’utiliser les financements privilégiés que les autres financements.



La banque d'Algérie (BALG)



L’histoire monétaire de la France retient que les banques départementales ont disparu en 1848 lors de la fusion avec la BdF. En fait, le modèle du monopole d’émission régional a été conservé pour les départements d’outre-mer. L’Algérie s’est vue dotée d’une banque avec un privilège d’émission.

3.2.1 Les conditions de réglementation
La vision administrative de la monnaie par le Trésor a conduit à doter les départements et les régions d’outre-mer de banques d’émission. Une banque de ce type a également vu le jour en Indochine, mais la BALG est intéressante parce qu’elle fonctionne sur les mêmes règles que la BdF même si son privilège est limité aux trois départements algériens. La BALG possède donc un privilège d’émission et de non rémunération des dépôts. Les billets qu’elle émet sont convertibles en or.

3.2.2 L’analyse des bilans de la BALG

3.2.2.1 Les postes du passif
L’évolution des postes du passif est présentée par le graphique BALG2. Les fonds à vue sont majoritaires entre 50 et 75 %, et on observe sur la période une extension de la part des billets et des dépôts à vue. La part du capital est plus importante que pour la BdF mais l’évolution est comparable : les fonds propres tendent à diminuer en part relative. Ils passent de 40 à moins de 10 %.

3.2.2.2 Les postes de l’actif
De même que pour la BdF, l’évolution de l’encaisse est une fonction inverse de l’évolution du crédit. Le graphique BALG1 montre que l’encaisse représente entre 30 et 50 % de l’actif et que le crédit représente entre 50 et 70 % de l’actif.

3.2.2.3 L’évolution du crédit réel et du crédit artificiel dans le total de bilan de la BALG
Le graphique BALG3 montre que le crédit artificiel est majoritaire et qu’il domine largement le crédit réel à la fin de la période. Les dix premières années sont faussées par une erreur comptable. Les dirigeants ajoutaient les billets qu’ils avaient imprimés mais qui n’étaient pas en circulation à leur encaisse. Cette pratique masque la réalité du crédit artificiel.

3.2.2.4 La stratégie de financement de la politique de crédit
Le graphique BALG4 montre que le crédit est financé par des fonds à vue. Ce crédit est très instable et il connaît une très grave crise en 1873.

3.2.3 Conclusion sur l’adéquation du modèle théorique avec les faits étudiés
La BALG confirme l’approche sur le monopole d’émission. Le crédit est instable et financé par des fonds à vue privilégiés.



La Réserve Fédérale américaine

3.3.1 Les conditions de réglementation

Créé en 1913, en principe pour remédier à l’instabilité chronique du National Banking System et aux pénuries de billets, le FED a une origine réglementaire différente. Il possède à l’origine un monopole d’émission dans le but de stabiliser le système bancaire. Il va cependant occuper une place prépondérante dans le financement du Trésor américain. Le dollar fut convertible jusqu’en 1934, sur le plan interne. Après les détenteurs de dollars ne purent pas obtenir la conversion en or de leurs billets sauf les détenteurs institutionnels comme les banques centrales jusqu’en 1971. Depuis 1971, le dollar est inconvertible en or à l’extérieur.

3.3.2 L’analyse des bilans du FED

3.3.2.1 Les postes du passif
Le graphique FED2 montre que les fonds à vue constituent l’essentiel du passif, plus de 95 %. Les fonds propres deviennent négligeables (2%). L’évolution est similaire à celle de la BdF. Les billets et les dépôts évoluent en sens contraire. Les billets passe de 50 % en 1919-22 à un minimum de 30 % en 1928. Cette proportion remonte brutalement en 1929 à près de 50 % pour décroître régulièrement jusqu’à 28 % en 1938. Pendant le conflit et à la suite les billets vont se stabiliser au niveau de 60 % du total de bilan. Les dépôts fluctuent entre 30 et 50 % avant 1929, pour augmenter jusqu’à 70 % en 1938 et ensuite décroître régulièrement pour se stabiliser à un peu plus de 30 % du total de bilan.

3.3.2.2 Les postes de l’actif
Comme pour la BdF, le graphique FED1 montre que l’encaisse métallique ( série réserves) évolue de manière inverse aux prêts. A partir de 1931, les bons du Trésor deviennent l’unique forme de crédit du FED. Le refinancement des banques commerciales est également absent, surtout lors de la crise bancaire 1931-1933 où près de 50 % des banques commerciales firent faillite.

3.3.2.3 L’évolution du crédit réel et du crédit artificiel dans le total de bilan du FED
Le crédit artificiel relaté par le graphique FED3 représente une part de plus en plus importante dans le total de bilan signifiant que les fonds à vue sont la principale source d’accroissement du crédit.

3.3.2.4 La stratégie de financement de la politique de crédit
Comme pour les autres monopoles d’émission le graphique FED4 montre que le financement des crédits supplémentaires provient des fonds à vue et la fabrication de fausse monnaie. Le crédit a également un profil extrêmement instable. (Il faut bien faire attention à la différence d’échelle entre le FED et le Massachusetts ou le Rhode Island lorsque l’on compare les fluctuations).

3.3.3 Conclusion sur l’adéquation du modèle théorique avec les faits étudiés
Il existe une spécificité américaine mais on retrouve les mêmes résultats que pour la BdF. Le cas américain confirme le modèle sur les privilèges d’émission.



La Banque Nationale de Belgique(BNB)

3.4.1 Les conditions de réglementation

Fondée en 1851, pour stabiliser le système bancaire Belge qui avait été fortement ébranlé par la crise ferroviaire de 1846, la BNB reçoit le privilège d’émettre des billets.

3.4.2 L’analyse des bilans de la BNB

3.4.2.1 Les postes du passif
Le graphique BNB2 montre que les billets représentent 60 % du passif, les comptes courants 30 % ce qui fait un total pour les fonds à vue de 90 % du passif. La BNB exploite son privilège comme le fait la BdF en utilisant les fonds à vue. La part relative des fonds permanents diminue.

3.4.2.2 Les postes de l’actif
Le graphique BNB1 montre que l’encaisse évolue de manière avec le crédit. L’encaisse ne passe jamais en dessous de 30 %. Ces résultat sont identiques avec ceux de la BdF et du Fed.

3.4.2.3 L’évolution du crédit réel et du crédit artificiel dans le total de bilan de la BNB
Le graphique BNB3 confirme que le crédit artificiel est majoritaire et qu’il varie entre 45 et 60 % du total de bilan.

3.4.2.4 La stratégie de financement de la politique de crédit
Le graphique BNB4 montre le lien étroit entre l’accroissement des fonds à vue et l’accroissement du crédit. La BNB finance les crédits avec de la fausse monnaie et le crédit a un profil instable.
3.4.3 Conclusion sur l’adéquation du modèle théorique avec les faits étudiés
Le cas de la BNB confirme le modèle sur le privilège d’émission.

3.5 Un aperçu bibliographique des études et de leurs conclusions sur Angleterre

La Banque d’Angleterre a suscité de très nombreuses études sur les conséquences économiques du monopole d’émission. La principale conclusion sur l’expérience britannique est que la présence du monopole d’émission s’est accompagnée de fluctuations économiques. Juglar atteste la présence de fluctuations économiques en Angleterre durant toute la durée du dix-huitième siècle. Les crises économiques et les suspensions de la convertibilité métallique sont associées à l’histoire de la banque d’Angleterre. On les trouve chez Coquelin , V. Smith , Clapham , Mints , Carey ou encore Rothbard .


Conclusion sur les monopoles d’émission


Il est intéressant de constater que quelque soit la période de temps les mêmes causes produisent les mêmes effets. Le monopole d’émission adopte une politique de crédit instable financée par de la fausse monnaie, afin de percevoir un intérêt financier important en particulier lorsque la rente du privilège est captée par des actionnaires privés. Toutefois, l’évolution des bilans est partout et toujours la même, à savoir que les fonds à vue deviennent majoritaires et que les monopoles d’émission finissent par se soustraire à leurs engagements de convertibilité. Le privilège est l’origine des fluctuations cycliques dans la politique de crédit. Les quatre cas étudiés confirment au niveau des faits les incitations que l’on avait mis en valeur dans le monopole d’émission du chapitre 3.


Schoubroeck van A., L’évolution des Banques Belges en Fonction de la Conjoncture de 1850 à 1872, Université Catholique de Louvain, Collection de l’école des sciences économiques N°43, Bruxelles, 1951.Coquelin C., Le crédit et les banques, Guillaumin, Paris, 1876.
Smith Vera , The Rationale of Central Banking, Liberty press, Indianapolis, [1936] 1990, pages
Clapham J., The Bank of England (2 volumes), Mac Millan, New York, 1945.
Mints Lloyd W., A History of Banking Theory in Great Britain and the United States, University of Chicago Press, 1945.
Carey H.C., The Credit System of France, Great Britain, and United States, Carey, Lea and Blanchard, Philadelphie, 1838.
Rothbard M., The Mystery of Banking, Richardson and Snyder, New York, 1983.

 
Plusieurs études ont déjà été publiées sur la question : Rothbard M., The Mystery of Banking, Richardson and Snyder, New York, 1983, Friedman M. et Schwartz A.J., A Monetary History of the United States, 1867-1960, NBER [1963], Princeton University Press, 1993, Smith Vera , The Rationale of Central Banking, Liberty press, Indianapolis, [1936] 1990 et Strategic Factors in Ninetenth Century American Economic History, Claudia Goldin and Hugh Rockoff éditeurs, University of Chicago Press, 1992.

Bureau of the Census, Historical Statistics of the United States, Colonial Times to 1970, Washington D.C., 1975.
Gentier A., « Liberté bancaire ou privilèges réglementaires ? Une mise en perspective de l’expérience de rivalité concurrentielle du Massachusetts (1803 - 1858) et de celle du monopole légal de la Banque de France (1800 - 1870) », Communication au colloque de l’AHTEA 19 et 20 mai 2000.
Gentier A ;, « Liberté bancaire ou régulation par une autorité monétaire ? », Journal des Economistes et des Etudes Humaines, mars 2000.
Archives de la Banque de France, voir le détail en bibliographie.
Courtois A., Histoire des banques en France, Librairie Guillaumin et Compagnie, Paris [1875] 1881.
Bureau of the Census, Historical Statistics of the United States, Colonial Times to 1970, Washington D.C., 1975.