La politique de crédit des systèmes à
​privilèges réglementaires

L’étude va porter sur le National Banking System (NBS). Ce système est une illustration des conséquences de l’interdiction de rémunérer les dépôts. Le NBS fut mis en place en 1863 sur l’ensemble des EUA. Il s’agit en fait d’une généralisation du système que l’Etat de New York en 1838 après l’échec du système réglementé précédent le Safety Fund System. Le NBS laisse aux banques la liberté d’émettre les billets, mais il ne s’est pas imposé spontanément. La loi de 1863 a obligé les States Banks à adopter les statuts du NBS : les Etats imposèrent une taxe de 10 % sur les billets des States Banks pour les contraindre à adopter les statuts du NBS. En 1864, toutes les banques du Massachusetts sauf une adoptèrent les statuts du NBS.
Ces national banks étaient soumises à une réglementation particulière. D’abord, elles avaient un privilège de non rémunération des dépôts assorti de contraintes sur la gestion du bilan. Ainsi, elles devaient détenir une part d’obligation d’Etat en garantie des dépôts. Ce système connu sous le nom de « bond deposit system ». Il est doublement déstabilisateur parce qu’il permet de financer le déficit public par de la fausse monnaie (grâce au privilège sur les dépôts) et surtout place le système bancaire dans une situation critique face à la dette de l’Etat. Si l’Etat réduit sa dette, le système bancaire n’a plus de titre pour garantir les dépôts. Cette situation perverse se retrouve aujourd’hui sur les marchés financiers des dettes publiques. Les OAT servent de référence aux marchés financiers et si l’Etat réduit sa dette (c’est-à-dire que le nombre de titres de la dette publique diminue) les opérateurs se retrouvent démunis pour les transactions.

2.1 Résumé des conditions de réglementation du National Banking System 

Les banques du NBS sont soumises au « Bond Deposit System » elles doivent détenir des bons du trésor en garantie des dépôts. Ces bons de trésor sont représentés par la série « total invest » sur les graphiques. Elles bénéficient de l’interdiction de rémunérer les dépôts et elles sont libres d’émettre des billets.

Télécharger les graphiques de l'annexe

2.2.1 Les postes de l’actif

Le graphique NBS1 retrace la répartition de postes de l’actif. Les bons du Trésor représentent entre 20 et 30 % de l’actif, l’encaisse métallique varie entre 20 et 25 % de l’actif. En fait entre 40 et 50 % de l’actif n’est pas du crédit. Le crédit représente entre 40 et 60 % de l’actif.

2.2.2 Les postes de passif
Le graphique NBS2 retrace l’évolution des postes du passif. Les dépôts deviennent majoritaires passant de 40% à 80 % du passif. Les fonds propres passent de 40 % à 20 % du passif. Les billets sont soumis à la concurrence et sont moins intéressants que les dépôts, ils passent de 20 % à 5 %.

2.2.3 L’évolution du crédit artificiel dans le NBS
Le graphique NBS3 montre que le crédit artificiel pèse 60 % du total de bilan. Le financement du crédit par les fonds à vue est majoritaire.

2.2.4 La stratégie de financement de la politique de crédit du NBS
Le graphique NBS4 montre que le financement des crédits se fait par les fonds à vue. L’augmentation du crédit est liée avec l’augmentation des fonds à vue. Le NBS finance les crédits par de la fausse monnaie. Le profil du crédit est accidenté. Le système présente une politique de crédit instable qui correspond avec les crises économiques.

2.3 Conclusion sur l’adéquation du modèle théorique avec les faits étudiés

Le NBS confirme l’analyse théorique des chapitres 3 et 5 sur l’interdiction de rémunérer les dépôts. L’instabilité du crédit semble moins grande qu’avec le monopole d’émission, mais il y a de nombreuses faillites.

Plusieurs études ont déjà été publiées sur la question :
Rothbard M., The Mystery of Banking, Richardson and Snyder, New York, 1983
Friedman M. et Schwartz A.J., A Monetary History of the United States, 1867-1960, NBER [1963], Princeton University Press, 1993
Smith Vera , The Rationale of Central Banking, Liberty press, Indianapolis, [1936] 1990
​Strategic Factors in Ninetenth Century American Economic History, Claudia Goldin and Hugh Rockoff éditeurs, University of Chicago Press, 1992.
Bureau of the Census, Historical Statistics of the United States, Colonial Times to 1970, Washington D.C., 1975.